Comment encadrer la mise en conformité des
reportings RSE aux exigences de la CSRD ?
Or, entre engagement total et sincère, volonté de faire mais manque de temps et de moyens, ou actions rapides pour « repeindre la façade en vert », difficile de savoir qui fait quoi exactement.
Dans ces conditions, il est souvent ardu pour les entreprises les plus impliquées de bâtir une feuille de route RSE pertinente et d'en faire un reporting lisible. Comment encadrer la mise en conformité des reportings RSE aux exigences de la CSRD ? C'est ce que nous allons vous répondre dans cet article.
Marie ZINZINDOHOUE, Baptiste BAUCHARD et Bénédicte LE BOURGEOIS, Consultant(e)s au sein du bureau de Niort, reviennent sur les évolutions règlementaires en la matière et sur la nécessite pour certaines entreprises d'être accompagnées dans ces transformations.
2014-2017 : NFRD, première étape pour la transparence des entreprises
Adoptée au niveau européen en 2014, cette directive européenne (NFRD – Non Financial Reporting Directive) visait à encourager la transparence et la responsabilité des entreprises.
Entrée en vigueur en France en 2017, elle a dès lors encadré le reporting extra-financier des entreprises de plus de 500 salariés. Celles-ci ont ainsi communiqué sur leur RSE en publiant leur DPEF, Déclaration de Performance Extra Financière, durant 7 ans.
Depuis le 1er janvier 2024 : CSRD, de la communication déclarative au pilotage des indicateurs RSE
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) succède à la NFRD, avec pour objectif de structurer, élargir et encadrer davantage la publication des informations de durabilité des entreprises.
Le reporting porte sur les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) de l'entreprise. Il s'agit :
- Des facteurs environnementaux : atténuation et adaptation au changement climatique, biodiversité, utilisation des ressources... ;
- Des facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales... ;
- Des facteurs de gouvernance : rôle des organes d'administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux...
Cinq évolutions majeures sont portées par la CSRD :
- La publication des informations RSE dans une section dédiée au sein même du rapport de gestion des entreprises (avec pénalités en cas de non-respect des textes) ;
- Un changement d’échelle : Progressivement, le périmètre des entreprises soumises à cette norme s'étend, atteignant 50 000 entreprises en Europe en 2028 ;
- Des critères et indicateurs de performance normés et standardisés, pour permettre une comparaison des performances d'une entreprise à l'autre ;
- La validation du reporting CSRD par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant ;
- Le principe de double matérialité, consistant à prendre en compte et communiquer tant sur la matérialité financière (*) que la matérialité extra-financière (**). Ce principe de double matérialité a également pour finalité d’inciter les entreprises à dialoguer avec leurs parties prenantes.
Ainsi, le reporting de durabilité tend vers la même exigence que le reporting financier !
(*) Impacts positifs et négatifs générés par l’environnement sur l’entreprise.(**) Impacts négatifs ou positifs de l’entreprise sur son environnement économique, social et nature.
Aujourd'hui et demain : piloter un collectif d’experts
Le périmètre d’application de la CSRD élargit progressivement le nombre de sociétés concernées par le reporting de durabilité. Peu d’entreprises sauront encadrer seules la mise en conformité de leur reporting RSE aux exigences de la CSRD.
Ce sera, au moins pour la première année, la réussite collective de plusieurs experts dans les domaines de l’audit, de la finance, de la double matérialité, des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), de la gestion des risques… Qu’ils soient internes ou externes.
Ce collectif doit être soutenu et animé par un savoir-faire en matière d’accompagnement à la transformation et au pilotage de projets stratégiques. Et c'est cet accompagnement que Celencia, cabinet de conseil à Niort, Nantes et Paris, vous apporte :
- Acculturation des équipes internes : sensibilisation au sujet, rencontre des différents interlocuteurs, etc.
- Gouvernance du projet CSRD et pilotage : trajectoire, priorisations, coordination des chantiers, indicateurs de suivi, etc.
- Processus de collecte des données : état des lieux, dispositif cible, étude d’écarts et d’impact, etc.
- Accompagnement au choix d’un outil : benchmark d'outils, conseil sur mesure et adaptation à votre organisation
Au-delà de la CSRD, la RSE est un enjeu primordial sur lequel Celencia s’engage également dans son activité : Consultez notre rapport RSE
Plus d’informations :
https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A16970